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Vers un durcissement du malus automobile en 2019

26/10/2018

Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres.

Comme chaque année désormais, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un durcissement du malus automobile afin d’encourager l’achat de voitures neuves propres et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, à certains véhicules de tourisme lors de la délivrance de leur carte grise. Le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire serait ainsi alourdi pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019.

Concrètement, le seuil d’application du barème serait abaissé de 120 à 117 grammes d’émission de CO2/km. Sa progressivité serait en outre renforcée, passant de 67 à 70 tranches, et ses tarifs augmentés. Seul le montant maximal, fixé à 10 500 € pour les véhicules émettant au moins 185 g de CO2/km, serait conservé.

Voici un comparatif entre l’actuel barème et celui envisagé par le projet de loi de finances.

Barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de CO2 (en g/km)Tarif 2018 (en €)Tarif 2019 (en €)Taux ≤ 116001170501180551190601205065121537012260751237390124901131251131401261401731271732101282102531292533001303003531313534101324104731334735401345406131356136901366907731377738601388609531399531 0501401 0501 1531411 1531 2601421 2601 3731431 3731 4901441 4901 6131451 6131 7401461 7401 8731471 8732 0101482 0102 1531492 1532 3001502 3002 4531512 4532 6101522 6102 7731532 7732 9401542 9403 1131553 1133 2901563 2903 4731573 4733 6601583 6603 8531593 8534 0501604 0504 2531614 2534 4601624 4604 6731634 6734 8901644 8905 1131655 1135 3401665 3405 5731675 5735 8101685 8106 0531696 0536 3001706 3006 5531716 5536 8101726 8107 0731737 0737 3401747 3407 6131757 6137 8901767 8908 1731778 1738 4601788 4608 7531798 7539 0501809 0509 3531819 3539 6601829 6609 9731839 97310 29018410 29010 435185 ≤ taux10 50010 500

Lien externe : Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255, enregistré à l’Assemblée nationale le 24 septembre 2018
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